Permis d'aménager n° 02226218Q0001 à Quintin pour un terrain de 2 718 m², 0046 Saint-Thurian
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 02226218Q0001
Demandeur
SCI SAINT THURIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02226218Q0001, délivré le 24 octobre 2018 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 0046 Saint-Thurian. Le projet est porté par SCI SAINT THURIAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A485, 0A589, 0A591. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Quintin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT THURIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442753513
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226218Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |