Permis d'aménager n° 02226218Q0001 à Quintin pour un terrain de 2 718 m², 0046 Saint-Thurian
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 02226218Q0001
Demandeur
SCI SAINT THURIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02226218Q0001, délivré le 24 octobre 2018 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 0046 Saint-Thurian. Le projet est porté par SCI SAINT THURIAN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 718 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 485, 0A 589, 0A 591. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Quintin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 718 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT THURIAN, dont l'adresse déclarée est à Quintin. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SAINT THURIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442753513
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226218Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |