Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02226218Q0001

Permis d'aménager à Quintin pour 2 718 m² de terrain - 0046 Saint-Thurian

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT THURIAN et autorisé le 24 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226218Q0001, instruit par la commune de Quintin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PA n° 02226218Q0001

Demandeur

SCI SAINT THURIAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02226218Q0001, délivré le 24 octobre 2018 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 0046 Saint-Thurian, Quintin (22800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI SAINT THURIAN. L'opération concerne un terrain de 2 718 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A485, 0A589, 0A591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Surface du terrain

2 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Chantier (DOC)

24/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Quintin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A485 0A589 0A591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 718 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT THURIAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442753513
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: QUINTIN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02226218Q0001
Code commune INSEE	22262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 718 m², situé 0046 Saint-Thurian, Quintin (22800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT THURIAN et autorisé le 24 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226218Q0001, instruit par la commune de Quintin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.