Permis d'aménager n° 02226224Q0001 à Quintin pour un terrain de 1 253 m², 23 Les Perrieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 02226224Q0001
Demandeur
SCI LA JOUANNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02226224Q0001 a été délivré le 28 mars 2024 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 23 Les Perrieres. La demande émane de SCI LA JOUANNERIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 253 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A603, A605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA JOUANNERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388758567
- SIRET
- 38875856700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226224Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |