Permis d'aménager n° 02226224Q0001 à Quintin pour un terrain de 1 253 m², 23 Les Perrieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 02226224Q0001
Demandeur
SCI LA JOUANNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02226224Q0001 a été délivré le 28 mars 2024 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 23 Les Perrieres. La demande émane de SCI LA JOUANNERIE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 253 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 603, A 605. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Quintin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 253 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA JOUANNERIE, dont l'adresse déclarée est à Quintin. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA JOUANNERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388758567
- SIRET
- 38875856700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226224Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 603, A 605 à Quintin (22800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.