Permis d'aménager n° 02224215Q0003 à Plurien pour un terrain de 7 597 m², Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PA n° 02224215Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02224215Q0003 porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB600, AB573P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Plurien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plurien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224215Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |