Permis d'aménager n° 02222221D0004 à Plouha, Rue De Pen Ker
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 02222221D0004
Demandeur
IMAGINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02222221D0004, délivré le 7 décembre 2021 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Pen Ker. IMAGINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E61, E1877, E1878. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Plouha est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902144948
- SIRET
- 90214494800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de IMAGINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222221D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |