Permis d'aménager n° 02222220D0005 à Plouha, 26 Route Du Vieux Brehec Brehec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 02222220D0005
Demandeur
LES LODGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02222220D0005 a été délivré le 18 décembre 2020 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 26 Route Du Vieux Brehec Brehec. Le demandeur déclaré est LES LODGES.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A260, A1435, ZB105. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Plouha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brehec
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LODGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851038877
- SIRET
- 85103887700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222220D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |