Permis d'aménager n° 02222220D0001 à Plouha pour un terrain de 9 518 m², Bourdeau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2020
Dossier PA n° 02222220D0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2020 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222220D0001 porte sur un projet situé Bourdeau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUHA.
L'opération concerne un terrain de 9 518 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Plouha est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.
Autorisation
29 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202220
- SIRET
- 21220222000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |