Permis d'aménager n° 02222223D0002 à Plouha pour un terrain de 5 280 m², Chemin De Kerjolis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PA n° 02222223D0002
Demandeur
GAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2024 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222223D0002 porte sur un projet situé Chemin De Kerjolis. Le projet est porté par GAPA.
L'opération concerne un terrain de 5 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A511. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Plouha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939992004
- SIRET
- 93999200400019
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222223D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |