Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02201222Q0001

Permis d'aménager n° 02201222Q0001 à La Bouillie pour un terrain de 18 363 m², La Roche Derrien

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PA n° 02201222Q0001

Demandeur

IMAGINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2022 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201222Q0001 porte sur un projet situé La Roche Derrien. Le demandeur déclaré est IMAGINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 363 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD217. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Bouillie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

18 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/05/2025
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à La Bouillie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 363 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAGINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902144948
SIRET
90214494800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CANNES LA BOCCA (06150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02201222Q0001
Code commune INSEE 22012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 22/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 363 m², situé La Roche Derrien à La Bouillie (22240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par IMAGINE et autorisé le 21 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201222Q0001, déposé en mairie de La Bouillie.

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