Permis d'aménager n° 02221914J0002 à Plouguenast-Langast pour un terrain de 18 669 m², Les Pateureux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PA n° 02221914J0002
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221914J0002 a été délivré le 21 juillet 2015 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Pateureux. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC.
L'opération concerne un terrain de 18 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Plouguenast-Langast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200657
- SIRET
- 24220065700037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221914J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |