Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0222192500001

Permis d'aménager n° 0222192500001 à Plouguenast-Langast pour un terrain de 4 240 m², Crespin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PA n° 0222192500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0222192500001 a été délivré le 31 juillet 2025 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Crespin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 240 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Plouguenast-Langast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

4 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
Chantier (DOC)
31/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 240 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUENAST LANGAST (ANCIENNEMEN (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0222192500001
Code commune INSEE 22219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 240 m², situé Crespin à Plouguenast-Langast (22150).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 31 août 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222192500001, déposé en mairie de Plouguenast-Langast.

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