Permis d'aménager n° 02221922J0002 à Plouguenast-Langast pour un terrain de 10 967 m², Voie Communale Plouguenast
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 02221922J0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale Plouguenast, le permis d'aménager n° 02221922J0002 a été délivré le 8 septembre 2022 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 967 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Plouguenast-Langast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plouguenast
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083707
- SIRET
- 20008370700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUGUENAST LANGAST (ANCIENNEMEN (22150)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221922J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |