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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02221922J0001

Permis d'aménager n° 02221922J0001 à Plouguenast-Langast pour un terrain de 11 740 m², Rue De La Mairie Langast

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST et autorisée le 17 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221922J0001, déposé en mairie de Plouguenast-Langast.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PA n° 02221922J0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221922J0001 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Rue De La Mairie Langast. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1209, C1747, C1751. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Plouguenast-Langast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

11 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1209 C1747 C1751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langast

Territoires administratifs

Commune: Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083707
SIRET: 20008370700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PLOUGUENAST LANGAST (ANCIENNEMEN (22150)

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PA n°02221922J0002 Autorisé

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08 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02221922J0001
Code commune INSEE	22219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 740 m², situé Rue De La Mairie Langast à Plouguenast-Langast (22150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST et autorisée le 17 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221922J0001, déposé en mairie de Plouguenast-Langast.

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