Permis d'aménager n° 0222182500005 à Plougrescant pour un terrain de 5 905 m², 4 Hent Pors Bugalez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PA n° 0222182500005
Demandeur
SAS AMBR NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2026 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0222182500005 porte sur un projet situé 4 Hent Pors Bugalez. SAS AMBR NATURE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2008, A2007. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Plougrescant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AMBR NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492733191
- SIRET
- 49273319100018
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0222182500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |