Permis d'aménager n° 02221522Q0001 à Ploufragan pour un terrain de 940 m², 7 Impasse Du Goelo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 02221522Q0001
Demandeur
NATI BRETAGNE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Impasse Du Goelo, le permis d'aménager n° 02221522Q0001 a été délivré le 4 juillet 2023 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est NATI BRETAGNE NORD.
L'opération s'étend sur un terrain de 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX605. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATI BRETAGNE NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820105294
- SIRET
- 82010529400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221522Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 04/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |