Permis d'aménager n° 02220919C0002 à Beaussais-sur-Mer pour un terrain de 94 480 m², 1 Bis La Patenais - Ploubalay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PA n° 02220919C0002
Demandeur
COTE D'EMERAUDE PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02220919C0002, délivré le 2 septembre 2020 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Bis La Patenais - Ploubalay. Le demandeur déclaré est COTE D'EMERAUDE PLEIN AIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 94 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G393, G396, G397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Beaussais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE D'EMERAUDE PLEIN AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839236924
- SIRET
- 83923692400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |