Permis d'aménager n° 02220920C0001 à Beaussais-sur-Mer pour un terrain de 15 668 m², Le Clos Gervais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PA n° 02220920C0001
Demandeur
EMERAUDE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02220920C0001, délivré le 13 avril 2021 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Gervais. Le dossier a été déposé par EMERAUDE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 15 668 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH93, AH131. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Beaussais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERAUDE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840630875
- SIRET
- 84063087500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CREHEN (22130)
Autres dossiers de EMERAUDE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 28/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |