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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02220920C0001

Permis d'aménager à Beaussais-sur-Mer pour 15 668 m² de terrain - Le Clos Gervais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EMERAUDE AMENAGEMENT et autorisé le 13 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220920C0001, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PA n° 02220920C0001

Demandeur

EMERAUDE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02220920C0001, délivré le 13 avril 2021 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Gervais, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EMERAUDE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 15 668 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH92, AH93, AH131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Surface du terrain

15 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

28/10/2024

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH92 AH93 AH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 668 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERAUDE AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840630875
SIRET: 84063087500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CREHEN (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220920C0001
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	28/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 668 m², situé Le Clos Gervais, Beaussais-sur-Mer (22650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EMERAUDE AMENAGEMENT et autorisé le 13 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220920C0001, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.