Permis d'aménager n° 02220919C0001 à Beaussais-sur-Mer pour un terrain de 6 570 m², Rue Du Dolmen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 02220919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2019 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220919C0001 porte sur un projet situé Rue Du Dolmen.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |