Permis de construire Logement N° 02220916C0036

Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 517 m² de logement - Lotis De La Patenais Lots L8 A L13

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 02220916C0036

Demandeur

MAISONS DEMEURANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02220916C0036, délivré le 10 novembre 2016 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotis De La Patenais Lots L8 A L13, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS DEMEURANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots L8 A L13

Territoire administratif

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS DEMEURANCE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377539317
SIRET
37753931700026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT-MALO (35404)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220916C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis De La Patenais Lots L8 A L13, Beaussais-sur-Mer (22650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS DEMEURANCE et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220916C0036, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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