Permis d'aménager n° 02220318Q0001 à Plœuc-L'Hermitage pour un terrain de 24 059 m², Lotissement Du Mitan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 02220318Q0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02220318Q0001, délivré le 7 mai 2018 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Du Mitan. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE.
L'opération concerne un terrain de 24 059 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2395, 0B2211, 0B197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Plœuc-L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054252
- SIRET
- 20005425200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLOEUC-L'HERMITAGE (22150)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220318Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |