Permis d'aménager n° 02220319Q0001 à Plœuc-L'Hermitage pour un terrain de 9 037 m², La Barriere Blanche L'hermitage-Lorge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PA n° 02220319Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220319Q0001 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé La Barriere Blanche L'hermitage-Lorge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 037 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B797, 0B767, 0B613. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Plœuc-L'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'hermitage-Lorge
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220319Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |