Retour aux autorisations de Plœuc-L'Hermitage

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02220316Q0001

Permis d'aménager à Plœuc-L'Hermitage pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE et autorisé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220316Q0001, instruit par la commune de Plœuc-L'Hermitage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PA n° 02220316Q0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02220316Q0001, délivré le 13 janvier 2017 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Plœuc-L'Hermitage (22150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054252
SIRET: 20005425200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLOEUC-L HERMITAGE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220316Q0001
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE et autorisé le 13 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220316Q0001, instruit par la commune de Plœuc-L'Hermitage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.