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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02220316Q0001

Permis d'aménager n° 02220316Q0001 à Plœuc-L'Hermitage

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE et autorisée le 13 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220316Q0001, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PA n° 02220316Q0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02220316Q0001 a été délivré le 13 janvier 2017 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054252
SIRET: 20005425200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PLOEUC-L HERMITAGE (22150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220316Q0001
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE et autorisée le 13 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220316Q0001, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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