Retour aux autorisations de Plœuc-L'Hermitage

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02220325Q0002

Permis d'aménager n° 02220325Q0002 à Plœuc-L'Hermitage pour un terrain de 6 382 m², Rue De La Croix Bouvet / P Plouc-Sur-Lie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE et autorisé le 30 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220325Q0002, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 02220325Q0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Croix Bouvet / P Plouc-Sur-Lie, le permis d'aménager n° 02220325Q0002 a été délivré le 30 avril 2026 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 382 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB596, AB1046, AB1061. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

6 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB596 AB1046 AB1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plouc-Sur-Lie

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 382 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054252
SIRET: 20005425200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PLOUC-L'HERMITAGE (22150)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

PA n°02220325Q0001 Autorisé

Rue Du Pavillon Plouc-Sur-Lie

12 sept. 2025

PA n°02220318Q0001 Terminé

Lotissement Du Mitan

07 mai 2018

PA n°02220316Q0001 Terminé

Dossier n° 02220316Q0001

13 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220325Q0002
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 382 m², situé Rue De La Croix Bouvet / P Plouc-Sur-Lie à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE et autorisé le 30 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220325Q0002, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Plœuc-L'Hermitage

PA n°02220316Q0001 Terminé

Plœuc-L'Hermitage (22150)

13 janv. 2017 COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

PA n°02220318Q0001 Terminé

Lotissement Du Mitan

Plœuc-L'Hermitage (22150)

07 mai 2018 24 059 m² foncier COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

PA n°02220319Q0002 Autorisé

Plœuc-L'Hermitage (22150)

20 avr. 2020 OFFICE CONSULTANTS

PA n°02220319Q0001 Terminé

La Barriere Blanche L'hermitage-Lorge

Plœuc-L'Hermitage (22150)

29 avr. 2020 9 037 m² foncier

PA n°02220320Q0001 Autorisé

Rue Des Pres Morin Pl Uc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

12 juin 2020 4 268 m² foncier

PA n°02220325Q0001 Autorisé

Rue Du Pavillon Plouc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

12 sept. 2025 5 934 m² foncier COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE

Autres types d'autorisations à Plœuc-L'Hermitage

Permis de construire à Plœuc-L'Hermitage

230 autorisations

Permis de démolir à Plœuc-L'Hermitage

41 autorisations