Permis d'aménager n° 02219922C0001 à Pleumeur-Gautier pour un terrain de 1 827 m², 26 Route De Treguier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PA n° 02219922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Route De Treguier, le permis d'aménager n° 02219922C0001 a été délivré le 30 mai 2022 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A447, A448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pleumeur-Gautier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Pleumeur-Gautier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUMEUR-GAUTIER (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |