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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02219923C0001

Permis d'aménager n° 02219923C0001 à Pleumeur-Gautier pour un terrain de 23 093 m², Ar Parc Creis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER et autorisé le 24 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219923C0001, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PA n° 02219923C0001

Demandeur

COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ar Parc Creis, le permis d'aménager n° 02219923C0001 a été délivré le 24 août 2023 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 093 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C251, C252, C255. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pleumeur-Gautier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

23 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C251 C252 C255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ar Parc Creis

Territoires administratifs

Commune: Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 093 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201990
SIRET: 21220199000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

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PA n°02219921C0001 Autorisé

Rue De La Croix Blanche Et

06 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02219923C0001
Code commune INSEE	22199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 093 m², situé Ar Parc Creis à Pleumeur-Gautier (22740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER et autorisé le 24 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219923C0001, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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PA n°02219921C0001 Autorisé

Rue De La Croix Blanche Et

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06 août 2021 6 177 m² foncier COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER

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