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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02219921C0001

Permis d'aménager n° 02219921C0001 à Pleumeur-Gautier pour un terrain de 6 177 m², Rue De La Croix Blanche Et

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER et autorisé le 6 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219921C0001, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PA n° 02219921C0001

Demandeur

COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02219921C0001, délivré le 6 août 2021 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Croix Blanche Et. La demande émane de COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C834, A1151, A642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Pleumeur-Gautier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

6 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C834 A1151 A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 177 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201990
SIRET: 21220199000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

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PA n°02219923C0001 Autorisé

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24 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02219921C0001
Code commune INSEE	22199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 177 m², situé Rue De La Croix Blanche Et à Pleumeur-Gautier (22740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUMEUR GAUTIER et autorisé le 6 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219921C0001, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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PA n°02219922C0002 Terminé

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30 déc. 2022 2 788 m² foncier

PA n°02219923C0002 Autorisé

18 Rue Des Quatre Vents

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