Retour aux autorisations de Pleudihen-sur-Rance

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02219719C0002

Permis d'aménager n° 02219719C0002 à Pleudihen-sur-Rance pour un terrain de 13 461 m², La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE et autorisé le 27 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219719C0002, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PA n° 02219719C0002

Demandeur

COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2019 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219719C0002 porte sur un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE.

L'opération concerne un terrain de 13 461 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H373. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Pleudihen-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2019

Surface du terrain

13 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 461 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201974
SIRET: 21220197400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02219719C0002
Code commune INSEE	22197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 461 m², situé La Gare à Pleudihen-sur-Rance (22690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUDIHEN SUR RANCE et autorisé le 27 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219719C0002, déposé en mairie de Pleudihen-sur-Rance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pleudihen-sur-Rance

PA n°02219713C0001 Terminé

Rue Du Val D Orient

Pleudihen-sur-Rance (22690)

21 févr. 2014 BATIMALO

PA n°02219714C0001 Autorisé

Imp Des Fauvettes

Pleudihen-sur-Rance (22690)

14 oct. 2014 SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

PA n°02219719C0001 Terminé

11 La Furetais

Pleudihen-sur-Rance (22690)

25 avr. 2019 6 700 m² foncier

PA n°02219720C0001 Autorisé

La Chapelle Saint Magloire

Pleudihen-sur-Rance (22690)

26 janv. 2021 3 795 m² foncier

PA n°0221972600001 Autorisé

12 Chem De La Longue Raie

Pleudihen-sur-Rance (22690)

12 mai 2026 283 m² foncier

PA n°0221972500002 Autorisé

Rue De Plouzon

Pleudihen-sur-Rance (22690)

02 juin 2026 32 431 m² foncier ACANTHE

Autres types d'autorisations à Pleudihen-sur-Rance

Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance

153 autorisations

Permis de démolir à Pleudihen-sur-Rance

27 autorisations