Permis d'aménager n° 0221952500006 à Pleubian pour un terrain de 14 672 m², Rue De Boisgelin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 0221952500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0221952500006 a été délivré le 15 septembre 2025 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Boisgelin.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 672 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Pleubian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESNEVEN (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221952500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |