Permis d'aménager n° 0221952500005 à Pleubian pour un terrain de 280 m², 11 Impasse De La Mer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PA n° 0221952500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Impasse De La Mer, le permis d'aménager n° 0221952500005 a été délivré le 24 septembre 2025 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2026.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2025
Achèvement (DAACT)
10/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEUC-SUR-LIE (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221952500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |