Permis d'aménager n° 0221952500003 à Pleubian pour un terrain de 500 m², 2 Chemin Du Camping
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PA n° 0221952500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221952500003 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé 2 Chemin Du Camping.
L'aménagement porte sur un terrain de 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUGON-LES-LACS (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221952500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |