Permis d'aménager n° 02219520C0001 à Pleubian pour un terrain de 4 355 m², 13 1 Rue De Pont Saint Georges
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 02219520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 1 Rue De Pont Saint Georges, le permis d'aménager n° 02219520C0001 a été délivré le 9 décembre 2020 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 355 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |