Permis d'aménager n° 02219323C0002 à Plestan pour un terrain de 32 456 m², Rue Des Landelles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 02219323C0002
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219323C0002 a été délivré le 16 octobre 2023 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Landelles. Le demandeur déclaré est BATIMALO.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 456 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB171, AB192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219323C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |