Permis d'aménager n° 02219323C0002 à Plestan pour un terrain de 32 456 m², rue des Landelles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 octobre 2023
Dossier PA n° 02219323C0002
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219323C0002 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2023 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue des Landelles. La société de programme immobilier BATIMALO porte le projet.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 32 456 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 170, AB 171, AB 192. La voie, rue des Landelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Plestan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 32 456 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219323C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Landelles à Plestan (22640)
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