Permis d'aménager n° 02219323C0001 à Plestan pour un terrain de 2 401 m², 17 rue des 31 Martyrs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 02219323C0001
Demandeur
VOSGROEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219323C0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 rue des 31 Martyrs. Le marchand de biens VOSGROEP est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 401 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 100, AD 217, AD 256. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des 31 Martyrs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Plestan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2024.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 401 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VOSGROEP, une SAS basée à Plorec-sur-Arguenon. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
VOSGROEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949182422
- SIRET
- 94918242200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLOREC-SUR-ARGUENON (22130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 100, AD 217, AD 256 à Plestan (22640)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des 31 Martyrs à Plestan (22640)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue des 31 Martyrs depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.