Permis d'aménager n° 02219018C0002 à Pleslin-Trigavou pour un terrain de 5 576 m², Route De Dinard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PA n° 02219018C0002
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219018C0002, délivré le 19 septembre 2018 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Dinard. Le demandeur déclaré est LOYER BRETAGNE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2428. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Pleslin-Trigavou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510772163
- SIRET
- 51077216300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219018C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |