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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02219014C0001

Permis d'aménager à Pleslin-Trigavou pour 0 m² de terrain - Rue Du Fremur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMEREUC et autorisé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219014C0001, instruit par la commune de Pleslin-Trigavou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PA n° 02219014C0001

Demandeur

COMMUNE DE TREMEREUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02219014C0001, délivré le 19 juin 2014 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Fremur, Pleslin-Trigavou (22490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMEREUC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A188, A154, A181.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A154 A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMEREUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203681
SIRET: 21220368100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02219014C0001
Code commune INSEE	22190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Fremur, Pleslin-Trigavou (22490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMEREUC et autorisé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219014C0001, instruit par la commune de Pleslin-Trigavou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.