Permis d'aménager n° 02219012C0003 à Pleslin-Trigavou, Trebefour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PA n° 02219012C0003
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219012C0003 a été délivré le 5 janvier 2013, pour un projet situé Trebefour. La demande émane de LOYER BRETAGNE IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A232P, A233P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Pleslin-Trigavou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2013.
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
19/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trebefour
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510772163
- SIRET
- 51077216300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219012C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |