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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02219012C0003

Permis d'aménager à Pleslin-Trigavou pour 0 m² de terrain - Trebefour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER et autorisé le 5 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219012C0003, instruit par la commune de Pleslin-Trigavou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PA n° 02219012C0003

Demandeur

LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02219012C0003, délivré le 5 janvier 2013 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Trebefour, Pleslin-Trigavou (22490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A232P, A233P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2013.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/01/2013

Chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2013

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A232P A233P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trebefour

Territoire administratif

Commune: Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510772163
SIRET: 51077216300018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02219012C0003
Code commune INSEE	22190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Trebefour, Pleslin-Trigavou (22490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER et autorisé le 5 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219012C0003, instruit par la commune de Pleslin-Trigavou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.