Permis d'aménager n° 02219013C0001 à Pleslin-Trigavou, Houillard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PA n° 02219013C0001
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Houillard, le permis d'aménager n° 02219013C0001 a été délivré le 2 avril 2013 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne). TERRA DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL68, AL138, AL150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Pleslin-Trigavou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Houillard
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ERQUY (22430)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |