Permis d'aménager n° 02218623Q0004 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 1 568 m², rue du Guesbet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 02218623Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02218623Q0004, délivré le 30 octobre 2023 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Guesbet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 568 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 1744. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 568 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218623Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |