Permis d'aménager n° 02218623Q0002 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 4 792 m², Rue Des Clos Grimault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 02218623Q0002
Demandeur
TERRAEDIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Clos Grimault, le permis d'aménager n° 02218623Q0002 a été délivré le 27 octobre 2023 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est TERRAEDIFI.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 792 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1756, C1758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAEDIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852871540
- SIRET
- 85287154000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de TERRAEDIFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218623Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |