Permis d'aménager n° 02218620Q0001 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 12 171 m², Rue De La Cour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 02218620Q0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cour, le permis d'aménager n° 02218620Q0001 a été délivré le 11 janvier 2021 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 171 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F302, 0E81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218620Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |