Permis d'aménager n° 02218619Q0003 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 10 207 m², Chemi Des Dimes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PA n° 02218619Q0003
Demandeur
L'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02218619Q0003 porte sur un projet situé Chemi Des Dimes. La demande émane de L'OLIVIER.
L'opération concerne un terrain de 10 207 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E91, 0E1116, 0E1119. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829188267
- SIRET
- 82918826700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218619Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |