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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218621Q0001

Permis d'aménager n° 02218621Q0001 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 6 535 m², Alle Jean Bart

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LE ROC FLEURI et autorisé le 4 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 21 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218621Q0001, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PA n° 02218621Q0001

Demandeur

DOMAINE LE ROC FLEURI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02218621Q0001, délivré le 4 août 2021 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Alle Jean Bart. Le demandeur déclaré est DOMAINE LE ROC FLEURI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 535 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0R156, 0R155, 0R363. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

6 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2026.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

21/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

02/04/2025

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

21/02/2026

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0R156 0R155 0R363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 535 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LE ROC FLEURI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882003965
SIRET: 88200396500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218621Q0001
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	02/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 535 m², situé Alle Jean Bart à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LE ROC FLEURI et autorisé le 4 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 21 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218621Q0001, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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PA n°02218619Q0003 Terminé

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12 févr. 2020 10 207 m² foncier L'OLIVIER

PA n°02218620Q0001 Terminé

Rue De La Cour

Pléneuf-Val-André (22370)

11 janv. 2021 12 171 m² foncier ACANTHE

PA n°02218621Q0003 Autorisé

'Clos Salo' Et 'La Navier

Pléneuf-Val-André (22370)

09 juil. 2021 17 705 m² foncier

PA n°02218621Q0002 Commencé

Rue Des Ajoncs

Pléneuf-Val-André (22370)

05 août 2021 6 276 m² foncier

PA n°02218622Q0001 Terminé

15 Rue De La Jeannette

Pléneuf-Val-André (22370)

31 oct. 2022 2 702 m² foncier

PA n°02218623Q0001 Autorisé

38 Rue De La Cour

Pléneuf-Val-André (22370)

07 juin 2023 9 712 m² foncier

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