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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02218621Q0001

Permis d'aménager à Pléneuf-Val-André pour 6 535 m² de terrain - Alle Jean Bart

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LE ROC FLEURI et autorisé le 4 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 21 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218621Q0001, instruit par la commune de Pléneuf-Val-André.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PA n° 02218621Q0001

Demandeur

DOMAINE LE ROC FLEURI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02218621Q0001, délivré le 4 août 2021 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Alle Jean Bart, Pléneuf-Val-André (22370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE LE ROC FLEURI. L'opération concerne un terrain de 6 535 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0R156, 0R155, 0R363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

6 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2026.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

21/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

02/04/2025

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

21/02/2026

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0R156 0R155 0R363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 535 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LE ROC FLEURI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882003965
SIRET: 88200396500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218621Q0001
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	02/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 535 m², situé Alle Jean Bart, Pléneuf-Val-André (22370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LE ROC FLEURI et autorisé le 4 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 21 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218621Q0001, instruit par la commune de Pléneuf-Val-André.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.