Permis d'aménager n° 02218618Q0001 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 9 965 m², Rue Des Salines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 02218618Q0001
Demandeur
CC LAMBALLE TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Salines, le permis d'aménager n° 02218618Q0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est CC LAMBALLE TERRE ET MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 965 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D793, 0D1505, 0D1478. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LAMBALLE TERRE ET MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069391
- SIRET
- 20006939100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de CC LAMBALLE TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218618Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |