Permis de construire Logement N° 02218622Q0039

Permis de construire n° 02218622Q0039 à Pléneuf-Val-André pour 94 m² de logement, 10 rue Gisele Halimi

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 02218622Q0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218622Q0039 porte sur un projet situé 10 rue Gisele Halimi.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1188, 0E 81. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gisele Halimi, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1188 0E 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218622Q0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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