Permis d'aménager n° 02227316Q0001 à Saint-Alban pour un terrain de 7 649 m², Route De La Ville-Es-Cotard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 02227316Q0001
Demandeur
C&A AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227316Q0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De La Ville-Es-Cotard. Le demandeur déclaré est C&A AMENAGEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 649 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB236. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&A AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792177263
- SIRET
- 79217726300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORIEUX (22400)
Autres dossiers de C&A AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227316Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |