Permis d'aménager n° 02217922C0003 à Fréhel pour un terrain de 13 307 m², Rue Du Frost
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 02217922C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02217922C0003, délivré le 25 juillet 2022 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Frost.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL87. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Fréhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fréhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERQUY (22430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217922C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |