Permis d'aménager n° 02217924C0003 à Fréhel pour un terrain de 2 702 m², 3 Avenue Du Casino
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 02217924C0003
Demandeur
3 AVENUE DU CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue Du Casino, le permis d'aménager n° 02217924C0003 a été délivré le 5 septembre 2024 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne). 3 AVENUE DU CASINO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Fréhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
07/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fréhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 AVENUE DU CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 953812609
- SIRET
- 95381260900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217924C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |