Permis d'aménager n° 02217923C0001 à Fréhel pour un terrain de 5 487 m², Rue Du Frost
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PA n° 02217923C0001
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02217923C0001 a été délivré le 10 janvier 2024 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Frost. La demande émane de TERRA DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Fréhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fréhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE ARMOR (ANCIENNEMENT MAR (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |