Permis d'aménager n° 02217613Q0001 à Plédran, Rue Des Trois Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PA n° 02217613Q0001
Demandeur
TK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02217613Q0001 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé Rue Des Trois Fontaines. Le demandeur déclaré est TK PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A663, A664, A665. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Plédran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
8 ans
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480259902
- SIRET
- 48025990200025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Autres dossiers de TK PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217613Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 19/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |