Permis d'aménager n° 02217614Q0001 à Plédran, Rue De Bel Orient
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 02217614Q0001
Demandeur
COMMESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bel Orient, le permis d'aménager n° 02217614Q0001 a été délivré le 27 mai 2014 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMESPACE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB425, AB388, AB386. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
6 ans 11 mois
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMESPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349517128
- SIRET
- 34951712800030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de COMMESPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217614Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |