Permis d'aménager n° 02217619Q0003 à Plédran pour un terrain de 4 486 m², Rue Joseph Herve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PA n° 02217619Q0003
Demandeur
TK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Joseph Herve, le permis d'aménager n° 02217619Q0003 a été délivré le 27 décembre 2019 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par TK PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H409, 0H408. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480259902
- SIRET
- 48025990200025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Autres dossiers de TK PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217619Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |